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Analyses & publications · Point de vue

Qu’est-ce qu’une bonne loi ?

Par Louis Mignane Senghor, associé gérant.

Une bonne loi n’est pas seulement une loi bien écrite. C’est une loi qui répond à un problème établi, que ceux qui en ont la charge peuvent appliquer et dont on peut mesurer les effets. Cinq questions devraient précéder toute rédaction.

01Faut-il légiférer ?

Une partie des problèmes publics relève de l’organisation, du budget ou du contrôle, et non d’une norme nouvelle.

02Le texte est-il cohérent ?

Chaque disposition doit trouver sa place dans le droit existant, sans contradiction ni doublon.

03Est-il applicable ?

Sans textes d’application, sans moyens et sans responsable désigné, une loi reste lettre morte.

04Ses effets ont-ils été mesurés ?

L’étude d’impact n’est pas une formalité : elle conditionne la qualité de l’arbitrage.

05Sera-t-il compris ?

Une réforme mal expliquée suscite la défiance, même lorsqu’elle est juste.

Nos dossiers sont construits pour répondre à ces cinq questions, avant même d’écrire la première ligne du texte.

Louis Mignane Senghor · Associé gérant, XP Conseils

Repères de lecture

La qualité de la loi, objet de recherche.

Cinq travaux universitaires pour prolonger ces questions.

Sélection indicative, consultable auprès des éditeurs. Leur mention ne vaut ni reprise de leurs conclusions, ni adhésion de leurs auteurs aux travaux du cabinet.

Publications

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Corniche Ouest de Dakar — photographie d’illustration
Corniche Ouest de Dakar · Photographie d’illustration.

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